Projets de règlements
Cette section comporte les projets de règlements en cours pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal. La prochaine étape sera l'adoption de ceux-ci lors d'une prochaine séance du conseil.
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Projet de règlement 2025-08 décrétant l'impostition des taux de taxation et tarification des services municipaux pour l'année financière 2026
Ajouté le
18-12-2025 -
Projet de Règlement 2025-10 concernant l'entretien du chemin des Marcottes et du 1195, chemin des Falaises
Ajouté le
18-12-2025 -
Projet de règlement 2025-09 Relatif à la tarification applicable pour garder un animal
Ajouté le
24-11-2025 -
Projet de Règlement 2025-07 - Omnibus constituant une modification à la règlementation d'urbanisme
Ajouté le
10-09-2025 -
Dépôt du projet de Règlement 2025-04 erlatif aux compteurs d'eau
Ajouté le
08-08-2025 -
Premier projet de règlement 2025-07 | Omnibus
Ajouté le
08-08-2025 -
Dépôt du projet de Règlement 2025-04 relatif aux compteurs d'eau
Ajouté le
10-07-2025 -
Dépôt du projet de Règlement 2024-06 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Ajouté le
06-03-2025 -
Dépôt du projet de Règlement d'emprunt 2025-03 décrétant une dépense et un emprunt de 939 500$ pour la mise en place de conduites en eau potable et d'infrastructures routières pour le secteur de Feuilles en aiguilles
Ajouté le
05-03-2025 -
Dépôt du projet de Règlement 2024-13 sur les droits de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis
Ajouté le
05-03-2025 -
Dépôt du projet de règlement 2025-02 modifiant le Règlement 2024-11 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2025
Ajouté le
05-03-2025 -
Projet de règlement numéro 2025-01 constituant la 2e modification du plan d'urbanisme numéro 2022-101
Ajouté le
12-02-2025 -
Dépôt du projet de Règlement 2024-06 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Ajouté le
05-11-2024 -
Dépôt du projet du Règlement 2024-07 relatif à la modification du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 2022-108
Ajouté le
05-11-2024 -
Dépôt du projet de Règlement 2024-08 relatif à la modification du Règlement sur les usages conditionnels numéro 2022-107
Ajouté le
05-11-2024 -
Dépôt de Règlement 2024-09 relatif à la modification du Règlement sur les permis et certificats numéro 2022-102
Ajouté le
05-11-2024 -
Dépôt du projet du Règlement 2024-10 relatif à la modification du Règlement du lotissement numéro 2022-104
Ajouté le
05-11-2024 -
Dépôt du projet du Règlement 2024-08 relatif à la modification du règlements sur les usages conditionnels numéro 2022-107
Ajouté le
06-06-2024 -
Dépôt du projet du Règlement 2024-07 relatif à la modification du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 2022-108
Ajouté le
06-06-2024 -
Dépôt du projet de Règlement 2024-06 sur les plans d'implantation et d'intégrations architecturale
Ajouté le
06-06-2024 -
Dépôt du projet de Règlement 2024-05 modifiant le Règlement de zonage 2022-103 afin de mieux répondre aux particularités du territoire
Ajouté le
06-06-2024 -
Dépôt du projet du Règlement 2024-10 relatif à la modification du Règlement de lotissement 2022-104
Ajouté le
06-06-2024 -
Dépôt du projet de Règlement 2024-09 relatif à la modification du Règlement sur les permis et certificats numéro 2022-102
Ajouté le
06-06-2024 -
2024-03 Règlement modifiant le règlement de zonage 2022-103
Ajouté le
13-03-2024 -
2024-03 Règlement modifiant les règlement 2022-102 et 2022-108
Ajouté le
13-03-2024
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