Centre documentaire

Taxation

Règlement 2024-11 Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2025 Ajouté le
17-01-2025
2023-13 décrétant l'imposition des taux de taxations et tarification des services municipaux pour l'année financière 2024 Ajouté le
23-01-2024
2023-15 Règlement modifiant le règlement 2016-13 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence Ajouté le
18-12-2023
2023-11 Règlement applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$ Ajouté le
13-09-2023
Règlement 2022-10 - Taux de taxation et de tarification des services municipaux 2023 Ajouté le
19-01-2023

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