Régie des services de sécurité incendie regroupés
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Procès-verbal
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Procès-verbal de l'assemblée du 15 septembre 2021
Ajouté le
13-01-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée du 12 octobre 2021
Ajouté le
13-01-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 27 octobre 2021
Ajouté le
13-01-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée du 9 novembre 2021
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13-01-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée du 14 décembre 2021
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13-01-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée du 11 janvier 2022
Ajouté le
04-04-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée du 8 février 2022
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04-04-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée du 8 mars 2022
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29-06-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 1er avril 2022
Ajouté le
29-06-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée du 12 avril 2022
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29-06-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée du 10 mai 2022
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29-06-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée du 14 juin 2022
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21-09-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée du 6 juillet 2022
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21-09-2022 -
Procès-verbal de l'assemblée du 16 août 2022
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21-09-2022
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Procès-verbal de l'assemblée du 15 septembre 2021
Ajouté le
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Règlements
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Règlement 2021-001 - Régie interne
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13-01-2022 -
Règlement 2021-002 - Traitement des membres du CA
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13-01-2022 -
RÈGLEMENT 2024-013 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LA RÉGIE INTERNE DE LA RÉGIE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE REGROUPÉS DE LA MRC DE MASKINONGÉ NUMÉRO 2021-001
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22-05-2024
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Règlement 2021-001 - Régie interne
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