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PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble)

Règlement sur les PPCMOI

Le règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble permet d'autoriser un projet qui déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme, sous condition du respect des critères et objectifs décrits au règlement. Un projet particulier doit être approuvé par le conseil municipal et peut être assujetti à l'approbation des personnes habiles à voter.