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Usage conditionnel

Règlement sur les usages conditionnels

Le règlement sur les usages conditionnels permet d'autoriser, sous conditions, certains travaux ou usages spécifiques. Il permet d'évaluer un projet en fonction de critères et objectifs, plutôt qu'à travers une série de normes immuables. Ce règlement ne permet cependant pas de déroger aux dispositions des autres règlements d'urbanisme applicable, il s'applique de façon complémentaire aux autres règlements d'urbanisme.