Centre documentaire

Démolition immeuble

Règlement sur la démolition d'immeuble

Le règlement sur la démolition d'immeuble vise à encadrer la démolition de certains bâtiments et constructions. Le règlement prévoit le type de bâtiment ou de construction assujettis, le processus de traitement d'une demande et les conditions de délivrance d'une autorisation. En complément de ce règlement, la MRC a produit un inventaire de bâtiments à valeur patrimoniale qui sont également assujettis au règlement de démolition.