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AVIS PUBLIC - Rôle d'évaluation foncière équilibré de la municipalité - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2021-2022-2023
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉAVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE ÉQUILIBRÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC, DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION TRIENNAL 2021-2022-2023 Avis est par la présente donné que le rôle triennal d'évaluation foncière équilibré de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, devant être en vigueur durant les exercices financiers... -
Avis public - certificat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LA DISPOSITION # 5 DU DEUXIÈME PROJET DE DE RÈGLEMENT MODIFIÉ NUMÉRO 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 afin de mieux répondre aux particularités du territoire. -
AVIS PUBLIC - Dérogations mineures
Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc AVIS PUBLIC DÉROGATIONS MINEURES Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 8 septembre à 19h00, à la salle communautaire, au 520,... -
AVIS PUBLIC - PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
Avis public Procédure de demande de scrutin référendaire Municipalité de Saint-Mathieu-du Parc AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Marie-Pierre Gagnon,Directrice générale adjointe AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ Lors d'une séance du conseil tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Municipalité de... -
AVIS PUBLIC- Dépôt des états financiers au 31 décembre 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC, PROVINCE DE QUÉBEC, M.R.C. DE MASKINONGÉAVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019 L'AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée que conformément à l'article 176.1 du Code municipal du Québec, le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour... -
AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour : Deuxième projet de règlement mofdifié numéro 2019-17| Deuxième projet de règlement numéro 2020-03
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCProvince de QuébecMRC de MaskinongéAVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES, AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIÉ NUMÉRO 2019-17 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-03 Avis public est donné de ce qui suit : Conformément à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance tenue le... -
AVIS PUBLIC - MODIFIANT L'HEURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2020 POUR 15H
AVIS PUBLIC aux contribuables de la susdite municipalité / Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois et l'arrêté du ministère de la Santé et des Services sociaux permettant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y prendre part, délibérer et voter par tout moyen de communication. Cependant,... -
AVIS PUBLIC - MODIFIANT LE PROCESSUS DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC | CONSULTATION ÉCRITE Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (Coronavirus), la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a dû annuler l'assemblée publique de consultation prévue le 17 mars dernier pour les projets de règlement suivants : Premier projet de règlement numéro 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112- RÉSIDENCE DE... -
AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE - RÉSIDENCE DE TOURISME ET RÈGLEMENT DE ZONAGE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC Province de Québec MRC de Maskinongé AVIS PUBLIC-consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation Arrêté ministériel du 7 mai 2020 (2020-033) Est, par la présente, donnée par la soussignée, de ce qui suit : Lors de la séance publique du 2 mars 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2019-17... -
AVIS PUBLIC - MODIFIANT L'HEURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2020 POUR 15H
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC Aux contribuables de la susdite municipalité SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER JUIN 2020-15H00 Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois et l'arrêté de la ministre de la Santé et des Services sociaux, Madame Danielle McCann, permettant aux municipalités de tenir les séances du...
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