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2021
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  • AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL

    AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNELConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lorsque la Commission municipal du Québec entérinera la résolution, il sera statué sur une (1) demande d'autorisation d'un usage conditionnel pour...

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  • AVIS PUBLIC - AUX PROPRIÉTAIRES D'UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTES ET OCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE

    AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES D'UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTES ET OCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISEMunicipalité Saint-Mathieu-du-Parc Date du scrutin : 2021-11-07Par cet avis public, Anne-Claude Hébert Moreau, présidente d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.Vous pourriez avoir le droit de...

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  • AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - VOTE PAR CORRESPONDANCE

    AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - VOTE PAR CORRESPONDANCE SAINT-MATHIEU-DU-PARC DATE DU SCRUTIN - 2021-11-07Par cet avis public, Anne-Claude Hébert Moreau, présidente ou président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :Poste de mairesse ou mairePoste de conseillère ou conseiller 1Poste de...

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  • AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

    AVIS PUBLIC- DÉROGATION MINEUREConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lorsque la Commission municipal du Québec entérinera la résolution, il sera statué sur la demande de dérogation mineure suivante :IMMEUBLE VISÉ: Cette demande de...

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  • AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL

    AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNELConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lorsque la Commission municipal du Québec entérinera les résolutions, il sera statué sur deux (2) demandes d'autorisation d'un usage conditionnel...

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  • AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE À HUIS CLOS LE 31 MAI 2021 À 14H

    AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE À HUIS CLOS LE 31 MAI 2021 À 14H00Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte (zone orange) pour la région et l'arrêté ministériel du ministre de la Santé et des Services sociaux exigeant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y prendre...

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  • AVIS PUBLIC - DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2021-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 106

    AVIS PUBLICAUX PERSONNES INTÉRESSÉES, AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2021-04Avis public est donné de ce qui suit :Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance tenue le 3 mai 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a adopté, par résolution, le deuxième projet de règlement...

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  • AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS LE 3 MAI 2021 À 15H

    AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS LE 3 MAI 2021 À 15H00Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone orange) pour la région et l'arrêté ministériel du ministre de la Santé et des Services sociaux exigeant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y...

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  • AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

    AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 3 mai 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette date, il sera...

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