Avis public

2021
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  • AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL

    AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 3 mai 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette...

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  • AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE EN REMPLACEMENT DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE

    AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE EN REMPLACEMENT DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATIONAVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit :Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l'arrêté ministériel 102-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux, adopté le 5 février 2021, précise qu'une consultation écrite de 15 jours peut remplacer toute procédure...

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  • AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS LE 6 AVRIL 2021 À 15H

    AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS LE 6 AVRIL 2021 À 15H00 Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone orange) pour la région et l'arrêté ministériel du ministre de la Santé et des Services sociaux exigeant aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y...

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  • AVIS PUBLIC - Deuxième projet de règlement 2021-02 modifiant le règlement de zonage numéro 106

    AVIS PUBLIC - DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2021-02 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 106 AUX PERSONNES INTÉRESSÉES, AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Avis public est donné de ce qui suit :Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance tenue le 1er mars 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a...

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  • AVIS PUBLIC - Dérogation mineure

    AVIS PUBLIC- DÉROGATION MINEURE Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 5 avril 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette date, il sera...

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  • AVIS PUBLIC - Séance du conseil à huis clos le 1 mars 2021 à 15h

    AVIS PUBLIC - SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS LE 1 MARS 2021 À 15HConsidérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté ministériel du ministre de la Santé et des Services sociaux exigeant des municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y...

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  • AVIS PUBLIC - Dérogation mineure

    AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUREConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 1er mars 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette date, il sera...

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  • AVIS PUBLIC - Autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme

    AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNELConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 1er mars 2021, selon les conditions des décrets qui seront applicables à cette...

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  • AVIS PIBLIC - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation

    MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC Province de Québec MRC de Maskinongé AVIS PUBLIC-consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l'arrêté ministériel 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux, adopté le 4 juillet 2020...

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