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AVIS PUBLIC - DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-107 SUR LES USAGES CONDITIONNELS
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AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL
AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNELConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 16 janvier 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à... -
AVIS PUBLIC - CALENDRIER 2023 DES ASSEMBLÉES ORDINAIRES DE LA RÉGIE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE REGROUPÉS DE LA MRC DE MASKINONGÉ
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AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE 14 DÉCEMBRE 2022 À 19H00
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AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE 12 DÉCEMBRE À 19H00
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AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE 12 DÉCEMBRE À 19H30
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AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUREConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 5 décembre 2022, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il sera... -
AVIS PUBLIC - RECOURS AUPRÈS DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC AFIN D'EXAMINER LA CONFORMITÉ DE CERTAINS RÈGLEMENTS DU PLAN D'URBANISME
AVIS PUBLIC - RECOURS AUPRÈS DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC AFIN D'EXAMINER LA CONFORMITÉ DE CERTAINS RÈGLEMENTS DU PLAN D'URBANISMEAux personnes habiles à voter du territoire de la municipalité.Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit :Lors d'une séance tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :. Règlement sur les... -
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUREConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 7 novembre 2022, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il sera... -
AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL
AVIS PUBLIC - AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNELConformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 7 novembre 2022, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à...
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