Avis public

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  • AVIS PUBLIC - USAGE MIXTE - BISTRO HIVERNAL

    AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 5 juin 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il...

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  • AVIS PUBLIC - CONSULTATION 2023-06

    Est, par la présente, donnée par la soussignée, de ce qui suit : Lors d'une séance publique tenue le 3 avril 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement 2023-06 relatif à la démolition d'immeubles. Une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement aura lieu le :5 juin 2023, à 18 h 00au centre communautaire de Saint-Mathieu-du-Parc situé au 520, chemin Déziel,...

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  • AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ Lors d'une séance du conseil tenue le 1er mai 2023, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a adopté le règlement numéro 2023-03 intitulé : Règlement décrétant une dépense en immobilisation pour acquérir une chargeuse et un emprunt...

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  • AVIS PUBLIC

    AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s'opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s'il y a...

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  • AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

    Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 1ermai 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il sera statué sur les demandes de...

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  • AVIS PUBLIC- ATELIER ARTISANAL

    Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 3 avril 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il sera statué sur une (1) demande...

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  • AVIS PUBLIC - RÉSIDENCE DE TOURISME

    Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 3 avril 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il sera statué sur trois (3) demandes...

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  • AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : PPCMOI

    Est, par la présente, donnée par la soussignée, de ce qui suit : Lors de la séance publique du 6 mars 2023, le conseil municipal adoptera le premier projet de résolution concernant une demande en vertu du Règlement numéro 2019-113 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. Ce projet, sur les lots 5 645 004 et 5 645 005 dans le secteur du Lac...

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  • AVIS PUBLIC - RÉSIDENCE DE TOURISME

    Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 6 mars 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il sera statué sur une (1) demande...

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  • AVIS PUBLIC - RECOURS AUPRÈS DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC AFIN D'EXAMINER LA CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-107 SUR LES USAGES CONDITIONNELS AU PLAN D'URBANISME

    Aux personnes habiles à voter du territoire de la municipalité. Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté le règlement suivant : . Règlement numéro 2022-107 sur les usages conditionnels Toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité peut demander par écrit à la Commission...

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