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Avis public

2018
  1. Accueil
  2. Avis public
  3. 2018
Zone 1
  • Avis public - Changement de date de la séance ordinaire du conseil

    1er octobre 2018

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  • Avis public - Séance extraordinaire

    17 septembre 2018

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  • Avis public - Assemblée publique du 25 septembre 2018

    17 septembre 2018

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit : Lors de la séance publique du 17 septembre 2018, le Conseil municipal adoptera un premier projet de règlement : le projet de règlement numéro 2018-12, modifiant le Règlement administratif numéro 105 et le Règlement de zonage numéro 106 portant sur la terminologie et la modification de certaines dispositions...

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  • Avis public - Demande de participation référendaire

    17 septembre 2018

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  • Avis public DM septembre 2018

    14 septembre 2018

    MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 octobre 2018 à 19h00, à la...

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  • Avis public - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

    4 septembre 2018

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  • Avis public chalet locatif-août 2018

    20 août 2018

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  • Avis public DM août 2018

    20 août 2018

    MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 4 septembre 2018 à 19h00, à la...

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  • Avis public Dérogation Mineure juillet 2018

    23 juillet 2018

    MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 6 août 2018 à 19h00, à la salle...

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  • Avis Public fermeture ponceau philibert

    18 juillet 2018

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