Avis public

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  • Avis public - Consultation publique 18 décembre 2019

    MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC, Province de Québec, MRC de Maskinongé AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit : 1. Lors de la séance publique du 2 décembre 2019, le Conseil municipal adoptera d'une part, le projet de règlement numéro 2019-23, modifiant le règlement administratif numéro 105 portant sur les dispositions régissant les amendes en lien avec...

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  • Avis public- Projet de règlement 2019-113 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

    PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ, Municipalité de Saint-MATHIEU-DU-PARC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-113 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. Les membres du Conseil déclarent avoir lu le présent règlement et renoncent à sa lecture. ATTENDU QUE le Conseil municipal de Saint-Mathieu-du-Parc a l'autorité,...

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  • Premier Projet de Règlement 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels 112

    PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 afin de mieux répondre aux particularités du territoire Les membres du conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture. ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a le pouvoir, en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...

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  • Projet de règlement 2019-23 relatif à la modification du règlement administratif 105

    PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ, Municipalité de Saint-MATHIEU-DU-PARC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-23 relatif à la modification du règlement administratif numéro 105 portant sur les dispositions régissant les infractions Les membres du conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a le pouvoir,...

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  • Avis public - Panneau numérique

    PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC Aux contribuables de la susdite municipalité En vertu de l'article 6.1 du Code municipal du Québec PRENEZ AVIS que suite à la demande du ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada mentionnant que la Municipalité devait cesser l'utilisation du panneau numérique et la diffusion de message, puisque...

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  • Avis public dérogation mineure juillet 2019

    MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 5 août 2019 à 19h00, à la salle...

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  • Avis public - Assemblée publique du 3 septembre 2019

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, de ce qui suit : 1. Lors de la séance publique du 2 juillet 2019, le Conseil municipal a adopté un projet de règlement portant le numéro 2019-03 et intitulé « Règlement numéro 2019-03 modifiant le règlement no 104 sur le plan d'urbanisme ». 2. Une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement aura lieu le : 3 septembre...

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  • Avis public DM juin 2019

    MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 juillet 2019 à 19h00, à la...

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  • Avis public résidence tourisme juin 2019

    AVIS PUBLIC AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c. A-19.1), avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 juillet 2019 à 19h00, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à...

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