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AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour : Deuxième projet de règlement mofdifié numéro 2019-17| Deuxième projet de règlement numéro 2020-03
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCProvince de QuébecMRC de MaskinongéAVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES, AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIÉ NUMÉRO 2019-17 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-03 Avis public est donné de ce qui suit : Conformément à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance tenue le... -
AVIS PUBLIC - MODIFIANT LE PROCESSUS DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC | CONSULTATION ÉCRITE Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (Coronavirus), la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a dû annuler l'assemblée publique de consultation prévue le 17 mars dernier pour les projets de règlement suivants : Premier projet de règlement numéro 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112- RÉSIDENCE DE... -
AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE - RÉSIDENCE DE TOURISME ET RÈGLEMENT DE ZONAGE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC Province de Québec MRC de Maskinongé AVIS PUBLIC-consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation Arrêté ministériel du 7 mai 2020 (2020-033) Est, par la présente, donnée par la soussignée, de ce qui suit : Lors de la séance publique du 2 mars 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2019-17... -
AVIS PUBLIC - PARTICIPATION RÉFÉRENDUM - DEUXIÈME PROJET DE RÉSOLUTION 2020-02-028
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC Province de Québec MRC de Maskinongé AVIS PUBLICAUX PERSONNES INTÉRESSÉES, AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEUXIÈME PROJET DE RÉSOLUTION 2020-02-028 Avis public est donné de ce qui suit : 1. À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 18 février 2020, le conseil municipal a adopté le deuxième projet de... -
AVIS PUBLIC - CONSULTATION CITOYENNE 17 ET 31 MARS 2020 À 18H
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC Province de Québec MRC de Maskinongé AVIS PUBLIC Est, par la présente, donnée par la soussignée, de ce qui suit : 1. Lors de la séance publique du 2 mars 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 afin de mieux répondre aux... -
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME
Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 mars 2020 à 19h00, à la salle... -
DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME
Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 3 février 2020 à 19h00, à la... -
Avis public - Consultation publique 18 décembre 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC, Province de Québec, MRC de Maskinongé AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit : 1. Lors de la séance publique du 2 décembre 2019, le Conseil municipal adoptera d'une part, le projet de règlement numéro 2019-23, modifiant le règlement administratif numéro 105 portant sur les dispositions régissant les amendes en lien avec... -
Avis public- Projet de règlement 2019-113 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ, Municipalité de Saint-MATHIEU-DU-PARC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-113 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. Les membres du Conseil déclarent avoir lu le présent règlement et renoncent à sa lecture. ATTENDU QUE le Conseil municipal de Saint-Mathieu-du-Parc a l'autorité,... -
Premier Projet de Règlement 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels 112
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 afin de mieux répondre aux particularités du territoire Les membres du conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture. ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a le pouvoir, en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
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