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AVIS PUBLIC - SÉANCE DU CONSEIL DU 2 NOVEMBRE À HUIS CLOS
PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCAVIS PUBLICAux contribuables de la susdite municipalitéSÉANCE ORDINAIRE À HUIS CLOS, DU 2 NOVEMBRE 2020-15H00Considérant l'état d'urgence sanitaire relatif à la Covid-19 déclaré sur tout le territoire québécois, le niveau d'alerte maximale (zone rouge) pour la région et l'arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux permettant aux... -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DÉROGATIONS MINEURES Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 novembre à 19h00, au centre communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc,... -
AVIS PUBLIC - Autorisation d'un usage conditionnel pour l'exploitation d'une résidence de tourisme
AVIS PUBLIC AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 novembre à 19h00, au centre communautaire, au 520, chemin Déziel à... -
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire - 21 septembre à 16h
PROVINCE DE QUÉBEC, MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLICAux contribuables de la susdite municipalité SÉANCE EXTRAORDINAIRE 21 SEPTEMBRE 2020, 16H00 Avis public est, par la présente donnée par Valérie Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, que le conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le 21 septembre 2020, au... -
AVIS PUBLIC - Rôle d'évaluation foncière équilibré de la municipalité - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2021-2022-2023
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉAVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE ÉQUILIBRÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC, DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION TRIENNAL 2021-2022-2023 Avis est par la présente donné que le rôle triennal d'évaluation foncière équilibré de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc, devant être en vigueur durant les exercices financiers... -
Avis public - certificat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LA DISPOSITION # 5 DU DEUXIÈME PROJET DE DE RÈGLEMENT MODIFIÉ NUMÉRO 2019-17 concernant la modification du Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 112 afin de mieux répondre aux particularités du territoire. -
AVIS PUBLIC - Dérogations mineures
Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc AVIS PUBLIC DÉROGATIONS MINEURES Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 8 septembre à 19h00, à la salle communautaire, au 520,... -
AVIS PUBLIC - PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
Avis public Procédure de demande de scrutin référendaire Municipalité de Saint-Mathieu-du Parc AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Marie-Pierre Gagnon,Directrice générale adjointe AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ Lors d'une séance du conseil tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Municipalité de... -
AVIS PUBLIC- Dépôt des états financiers au 31 décembre 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC, PROVINCE DE QUÉBEC, M.R.C. DE MASKINONGÉAVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019 L'AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée que conformément à l'article 176.1 du Code municipal du Québec, le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour... -
AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour : Deuxième projet de règlement mofdifié numéro 2019-17| Deuxième projet de règlement numéro 2020-03
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARCProvince de QuébecMRC de MaskinongéAVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES, AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIÉ NUMÉRO 2019-17 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-03 Avis public est donné de ce qui suit : Conformément à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance tenue le...
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