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Avis public dérogation mineure juillet 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 5 août 2019 à 19h00, à la salle... -
Avis public DM juin 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 juillet 2019 à 19h00, à la... -
Avis public résidence tourisme juin 2019
AVIS PUBLIC AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c. A-19.1), avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 juillet 2019 à 19h00, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à... -
Avis public DM mai 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 3 juin 2019 à 19h00, à la salle... -
Avis public DM avril 2019
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATIION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 6 mai 2019 à 19h00, à la salle... -
Avis public usages conditionnels-avril 2019
AVIS PUBLIC AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 6 mai 2019 à 19h00, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à... -
Avis_public_dérogation_mineure_janv._2019
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Avis public usage conditionnel nov. 2018
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Avis public DM octobre 2018
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D'URBANISME Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A- 19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que lors de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 5 novembre 2018 à 19h00, à la... -
Avis public usages conditionnels octobre 2018