Avis public

2023
  1. Accueil
  2. Avis public
  3. 2023

  • AVIS PUBLIC - TENUE DE REGISTRE 14 JUILLET

    RÉSOLUTION 2023-07-143 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 2019-113 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble sur les lots 5 645 004 et 5 645 005, chemin de la Presqu'île AVIS PUBLIC adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit, en date du 4 juillet 2023, d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité....

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

    DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE CONCERNANT LE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION 2023-06-112 Demande en vertu du Règlement numéro 2019-113 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble sur les lots 5 645 004 et 5 645 005, chemin de la Presqu'île AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer, en date du 5 juin 2023, une demande...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - USAGE MIXTE - BISTRO HIVERNAL

    AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 5 juin 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - CONSULTATION 2023-06

    Est, par la présente, donnée par la soussignée, de ce qui suit : Lors d'une séance publique tenue le 3 avril 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement 2023-06 relatif à la démolition d'immeubles. Une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement aura lieu le :5 juin 2023, à 18 h 00au centre communautaire de Saint-Mathieu-du-Parc situé au 520, chemin Déziel,...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ Lors d'une séance du conseil tenue le 1er mai 2023, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc a adopté le règlement numéro 2023-03 intitulé : Règlement décrétant une dépense en immobilisation pour acquérir une chargeuse et un emprunt...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC

    AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s'opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s'il y a...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

    Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 1ermai 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il sera statué sur les demandes de...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC- ATELIER ARTISANAL

    Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 3 avril 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il sera statué sur une (1) demande...

    Télécharger le document

    +

  • AVIS PUBLIC - RÉSIDENCE DE TOURISME

    Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 3 avril 2023, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieu-du-Parc, il sera statué sur trois (3) demandes...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives